Qu’est-ce qu’un arrêté municipal ?
C’est une décision officielle prise par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police ou de ses compétences déléguées.
À qui s’applique un arrêté municipal ?
À toute personne présente sur le territoire de la commune : habitants, visiteurs ou personnes de passage.
Quand un arrêté devient-il applicable ?
Dès sa publication, son affichage ou sa notification aux personnes concernées.
Que se passe-t-il en cas de non-respect ?
Le non-respect d’un arrêté peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales.
Quels domaines peuvent être concernés ?
La circulation, la sécurité publique, l’urbanisme, l’accès aux bâtiments, les situations d’urgence, etc.