Comment se déroule une séance du Conseil municipal ?
Après l’appel des élus, les points inscrits à l’ordre du jour sont débattus puis soumis au vote.
Comment se fait le vote ?
Le vote a lieu à main levée, sauf cas particuliers (élection du maire et des adjoints ou demande d’un tiers des conseillers), où il se déroule à bulletin secret.
Qu’est-ce qu’une délibération ?
C’est une décision officielle prise par le Conseil municipal concernant les affaires de la commune.
Quand une délibération devient-elle applicable ?
Après son vote, sa transmission à la Préfecture et l’achèvement du contrôle de légalité.
À quoi sert le compte rendu du Conseil municipal ?
Il informe les citoyens des débats et décisions, garantissant la transparence de l’action municipale.
Site officiel de la commune
