Site officiel de la commune
Nous vous informons qu’un document d’urbanisme est en vigueur sur le territoire de la commune : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) .
Ce document est consultable :
- En mairie, aux heures d’ouverture au public
- En ligne sur le site internet de la CCPM : https://www.cc-paysdemormal.fr/app/uploads/2022/01/26862.pdf
CONDITIONS D’UTILISATION
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une a mende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).