L’identification est obligatoire pour tous les chiens et chats en France. Cette démarche est indispensable et doit être effectuée .
(Article L212-10 du code rural).
Important : N’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse ou de téléphone au fichier central. Sans données à jour, il sera difficile de vous retrouver si votre animal se perd.
Responsabilité Civile, Une Protection Nécessaire : Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous devez impérativement être assuré. À défaut, vous serez tenu personnellement responsable des dommages causés par votre animal.
LÉGISLATION SPÉCIFIQUE POUR LES CHIENS DANGEREUX
La gestion des animaux dangereux et errants est de la responsabilité des maires.
Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) encadre cette gestion par les articles L. 211-11 à L. 211-28 et D. 211-3-1 à D. 211-12-2 .
Certaines races de chiens sont soumises à une réglementation particulière. Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent respecter des obligations supplémentaires :
– Permis de détention obligatoire
– Évaluation comportementale du chien
– Attestation d’aptitude pour le propriétaire
– Assurance spécifique couvrant les dommages
– Stérilisation obligatoire pour les chiens de 1ère catégorie
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1839
LES CHIENS, CHATS ERRANTS OU DIVAGANTS OU TOUT AUTRE ANIMAL
Il est interdit de laisser divaguer les chiens, les chats ou tout autre animal sur la voie publique.
Prévention de la Divagation :
Les municipalités luttent activement contre la divagation des animaux sur leur territoire. Un animal errant risque d’être conduit à la fourrière. L’identification devient alors cruciale pour vous permettre de récupérer facilement votre animal.
POUR QUE MARCHER RESTE UN PLAISIR, PENSONS A RAMASSER LES DÉJECTIONS DE NOS ANIMAUX PETITS OU GRANDS !
Pour des balades encore plus plaisantes pour tout le monde, pensons à nous équiper de petits sacs et à ne pas oublier de les jeter à la poubelle !
Ensemble, rendons notre Village plus propre !